WERLEN STORIES – Principaux Éléments de la Politique de Protection des Données
WERLEN STORIES et WERLEN IPSUM (y compris ses filiales, ci-après dénommées ensemble « nous » ou « notre ») attache de l'importance à la protection de votre vie privée. La présente Politique de protection des données s'applique aux données à caractère personnel collectées via l'application et/ou le site web WERLEN STORIES.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Werlen stories (textes, images, bandes dessinées, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de WERLEN IPSUM ou de ses partenaires, sauf mention contraire (et sauf utilisations de certains titres musicaux.)
Un dépôt de projet sur la plateforme ne transfère pas les droits d’auteurs ou de propriété du projet. Il reste la propriété exclusive des détenteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de WERLEN STORIES ou WERLEN IPSUM.
Les bandes dessinées disponibles sur Werlen stories sont protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Limitation de responsabilité
Werlen Stories s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. La responsabilité de Werlen Stories est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Exclusion
Werlen Stories ne saurait être tenue responsable :
Exclusion
Werlen Stories ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects ou imprévisibles
- De l'utilisation du Site par l'Utilisateur
- Des contenus publiés par les Utilisateurs
- Des interruptions de service
Contenu externe
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Werlen Stories n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Vue d'ensemble de la Politique de Protection des Données
La présente Politique de protection des données décrit les types de données à caractère personnel que nous traitons via nos Services, la manière dont nous pouvons utiliser ces données, les entités avec lesquelles nous pouvons les partager ainsi que les possibilités dont vous disposez quant à l'utilisation de ces données et à l'exercice de vos droits. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour sécuriser les données et vous indique comment nous contacter pour toute question relative à nos pratiques de protection des données. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux messages de notre Politique de protection des données.
Politique de Protection des Données de WERLEN IPSUM™ pour la France
1. Responsables du traitement
WERLEN IPSUM SAS est responsable du traitement des données à caractère personnel. La société traite ces données afin de garantir une fourniture efficace de ses Services et ce, dans le respect des lois applicables.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter par écrit aux coordonnées suivantes :
2. Données que nous collectons
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées dans le cadre des Services :
Données que vous nous communiquez directement
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir des renseignements personnels comprenant notamment les informations suivantes :
- Coordonnées: dans l'hypothèse où l'un de nos utilisateurs serait considéré comme mineur au titre des lois applicables sur le territoire dans lequel il relève, nous pouvons requérir la communication du nom de l'utilisateur et de l'adresse électronique de son représentant légal afin d'obtenir le consentement de ce dernier, en fonction du territoire où vous vous trouvez. Par ailleurs, au titre de votre participation à nos événements ou promotions, nous pouvons être amenés à vous demander votre nom, numéro de téléphone, adresse, et adresse électronique ainsi que toute autre information nécessaire à la remise de prix et à la réponse aux sollicitations. De plus, en vous abonnant à la newsletter, telle que la WERLEN IPSUM Newsletter ou Content Creator Newsletter, votre e-mail est collecté pour avoir les dernières informations sur nos annonces publicitaires, nos activités et d'autres informations utiles. Enfin, vous pouvez choisir d'indiquer votre nom, nom d'entreprise et emploi pour nous aider à adapter nos communications commerciales et à mieux comprendre notre public. Ces données sont facultatives et votre décision les concernant n'affectera pas la réception de la newsletter.
- Données de compte: lorsque vous créez votre propre compte et que vous vous connectez à votre compte, nous pouvons avoir besoin de votre date de naissance, pseudonyme/identifiant, adresse électronique et de votre mot de passe. De plus, lorsque vous vous connectez à votre profil ou à un compte tiers, nous pouvons vous demander des informations telles que votre adresse e-mail, pseudonyme ou votre photo de profil.
- Données liées à des enquêtes: lorsque vous participez à nos enquêtes ou sondages d'opinion, nous pouvons demander votre nom, votre numéro de téléphone, votre sexe et toute autre information pouvant raisonnablement être requise à ces fins, ou encore dans le but d'accorder des récompenses.
- Données liées au Service Client: pour être en mesure de vous répondre lorsque vous contactez notre Service Client, nous pouvons collecter toutes les informations que vous décidez de nous divulguer, telles que vos demandes ou questions. Lorsque vous communiquez avec les employés de notre Service Client ou autres, vos communications seront transmises dans nos systèmes via votre adresse électronique.
- Identifiants: tels que l'identifiant personnel unique (en ce compris (i) les identifiants d'appareil (ex : cookies, balises, pixels invisibles), (ii) identifiants d'annonces publicitaires mobiles et technologies similaires, (iii) numéro de client, pseudonyme unique ou alias d'utilisateur, (iv) numéro de téléphone et toutes autres formes d'identifiants persistants ou probables), identifiant en ligne, adresse Internet Protocol ou autres identifiants similaires.
[Pour les Créateurs]
Si vous utilisez Werlen Stories, nous pouvons avoir besoin de collecter les données complémentaires suivantes :
- Données de profil Créateur: nous pouvons demander des données que vous avez volontairement partagées avec le public via votre page de Profil de créateur, notamment votre photo de profil, votre biographie, vos liens de réseaux sociaux, votre site web et plus.
- Nous pouvons demander que votre identifiant PayPal ou votre identifiant Patreon soient associés au Service.
[Pour les utilisateurs de WERLEN STORIES]
Lorsque vous utilisez WERLEN STORIES, nous pouvons collecter les données complémentaires suivantes :
- Données de profil Utilisateur: nous pouvons collecter des données que vous avez volontairement partagées avec le public via votre page de profil, notamment votre photo de profil, pseudonyme, URL du site de l'utilisateur, localisation et la langue choisie.
Données collectées via des cookies et autres technologies similaires
- Des tiers, ainsi que nous même, pouvons utiliser des cookies, balises web, pixels, tags et autres technologies de traçage (que nous désignerons ensemble sous le terme de « cookies ») pour nous aider à collecter des données statistiques dans le but d'améliorer votre expérience lors de l'utilisation des Services, d'enregistrer vos préférences et de vous envoyer des offres. Ces cookies peuvent être utilisés pour suivre votre activité sur différents appareils et sites web dans le temps. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies et identifiants de session, mais vous pouvez éventuellement désactiver les cookies en sélectionnant les options appropriées dans votre navigateur, ou via nos paramètres des cookies. Notez que dans ce cas, la fonctionnalité de nos Services pourra être restreinte.
Données sur votre utilisation des services
En plus des données que vous nous communiquez, nous collectons des données sur votre utilisation de nos Services par le biais d'un logiciel sur vos appareils et par tout autres moyens. Nous collectons les données suivantes :
- Services: vos interactions avec les Services, les dates et heures de votre utilisation des Services ainsi que toute information sur l'utilisation des Services, notamment sur vos préférences de genre de contenu, vos commentaires et « likes ».
- Sur les appareils et les connexions: les données sur les appareils et les connexions et, notamment sur le modèle d'appareil, version du système d'exploitation, adresse IP, configuration de l'appareil, données sur le pays basées sur l'adresse IP, URL et type de réseau.
- Inférences: Nous pouvons déduire vos intérêts, préférences, et votre genre en se basant de l'information de vos interactions avec nos Services ou nos partenaires publicitaires.
Données collectées par des services d'analyse tiers
- À travers certains Services, nous pouvons collecter des données à caractère personnel portant sur vos activités sur des sites web et appareils connectés au cours du temps et sur des sites web, appareils, applications et autres fonctions et services en ligne tiers. Nous pouvons utiliser des services d'analyse tiers dans le cadre des Services. Les données que nous obtenons peuvent être divulguées directement à ces prestataires et aux tiers concernés, ou collectées directement par ces parties, qui les utiliseront par exemple pour évaluer l'utilisation des Services ou faciliter la gestion des Services.
3. Comment nous utilisons les données que nous collectons
Nous pouvons utiliser les données collectées ci-dessus aux fins suivantes :
[Pour les Utilisateurs et Créateurs]
- Vous identifier et vous authentifier et gérer votre compte
- Fournir un Service ou une fonction que vous demandez, notamment pour répondre à vos demandes, questions et instructions introduites via les Services
- Réaliser les enquêtes et analyses requises pour l'amélioration du Service
- Vous envoyer des données et prix dans le cadre des campagnes et événements
- Traiter le paiement et la facturation lorsqu'un utilisateur achète un produit ou utilise un Service qui n'est pas gratuit
- Vous fournir des fonctions adaptées, telle que la recommandation basée sur votre âge et/ou sur les informations de votre utilisation telles que les pages web les plus visitées, et des contenus supplémentaires adaptés à vos intérêts reconnus par le tab Intérêt
- Vous fournir des publicités qui peuvent inclure des publicités personnalisées ou ciblées (ou basées sur les intérêts)
- Vous envoyer des communications par email ou des notifications au sein d'un produit (par exemple notification pop-up, notification push) en lien avec nos Services, conformément aux préférences de communication que vous définissez
- Suivre et analyser les tendances, l'utilisation et les activités en lien avec nos produits et services
- Créer des données non identifiées, anonymisées ou agrégées
- Fournir et protéger un Contenu numérique
- Vérifier votre âge et fournir une expérience adaptée à votre âge
- Assurer la sécurité des données dans le cadre de nos Services
- Identifier, prévenir et se prémunir contre les fraudes et autres activités criminelles, les demandes de réparation et autres cas d'engagement de responsabilité
- Générer des données statistiques sur l'utilisation des Services
- Assurer et surveiller l'efficacité et la disponibilité des services afin d'améliorer les performances du site web et de l'application
- Respecter et faire appliquer les exigences légales applicables, nos obligations légales (notamment en matière fiscale), les normes applicables du secteur ainsi que nos politiques, y compris la présente Politique de protection des données
- Valider les transactions et prévenir la fraude et l'utilisation abusive
- Répondre à vos demandes d'information et envoyer aux utilisateurs des notifications importantes lorsque nécessaire
- Effectuer toute autre activité qui vous a été décrite au moment où les données ont été collectées
4. Partage de données
WERLEN IPSUM partage des données afin de fournir les Services efficacement et dans le respect des lois applicables. Nous divulguons ou partageons des données à caractère personnel vous concernant via les Services comme décrit dans les sections qui suivent :
- Données accessibles au public. Les données pour lesquelles vous avez volontairement accepté qu'elles soient partagées avec le public, peuvent être consultées par toute personne, y compris celles ne disposant pas d'un compte. Ces données peuvent inclure votre pseudonyme, votre photo de profil, votre brève biographie, vos liens vers des réseaux sociaux, votre site web, d'autres données présentes sur votre profil public ainsi que toute information ou contenu que vous partagez avec le public.
- Prestataires de services. Nous pouvons divulguer vos données à des sociétés fournissant des Services pour notre compte, comme des sociétés qui nous aident à développer et à exploiter des systèmes pour le Service avec des centres de contact client, ainsi que des activités de service client et de la publicité (y compris de la publicité personnalisée sur nos sites web, des sites web tiers ou des plateformes en ligne), à réaliser des enquêtes de satisfaction client et des opérations de facturation ou à envoyer des emails pour notre compte. Ces entités sont contractuellement limitées dans leur capacité à utiliser vos données à des fins autres que la fourniture de Services à notre demande.
En agissant en tant que prestataires de services conformément aux lois applicables, ces fournisseurs peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel afin de fournir les services et/ou de se conformer aux obligations découlant des relations juridiques qui existent entre les tiers susmentionnés et nous. Dans tous les cas, nous avons signé les accords de confidentialité et de protection des données correspondants avec ces prestataires de services, en totale conformité avec la législation actuelle sur la protection des données.
- Partenaires de paiement. Nos partenaires de paiement collectent et traitent des données liées aux paiements et achats à des fins de traitement des paiements et de lutte contre la fraude.
- Partenaires Publicitaires. Nous pouvons partager votre information afin de vous fournir des publicités plus adaptées et aider à mesurer l'efficacité de celles-ci.
- Partenaires Marketing. Nous pouvons partager votre information afin de vous permettre de participer à nos promotions, promouvoir nos Services dans d'autres plateformes, et mesurer l'efficacité de nos activités Marketing.
- Nos Sociétés Affiliées. Nous pouvons partager votre information personnelle avec nos filiales pour des buts décrits dans cette Politique de Confidentialité.
- Autres parties en cas d'exigence légale ou de nécessité pour la protection de nos Services. Dans certains cas, nous pouvons divulguer vos données à d'autres parties :
- pour nous conformer aux lois ou à une procédure judiciaire obligatoire (par exemple mandat de perquisition ou autre injonction judiciaire) ;
- pour vérifier ou imposer la conformité aux politiques qui régissent nos Services ; et
- pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou, conformément aux lois sur la protection des données, l'une de nos filiales respectives, partenaires commerciaux ou clients.
- Autres parties en lien avec des transactions. Nous pouvons divulguer vos données à un tiers dans le cadre d'une fusion ou d'une cession, d'une acquisition ou d'une vente, ou en cas de faillite.
- Autres parties avec votre consentement ou à votre demande. En plus des cas de divulgation décrits dans la présente Politique de protection des données, nous pouvons partager des données vous concernant avec des tiers lorsque vous acceptez ou demandez séparément ce partage.
- Liens vers d'autres sites web, appareils, applications et fonctions. Le Service peut vous donner la possibilité de vous connecter à d'autres sites web, appareils, applications et fonctions, dont le fonctionnement peut nous être indépendant et être soumis à leurs propres déclarations ou politiques de protection des données, que nous vous conseillons vivement de consulter. Dans la mesure où tout autre site web lié, appareil, application ou autre fonction n'est pas notre propriété ou échappe à notre contrôle, nous ne sommes pas responsables de son contenu, de son utilisation ou de ses pratiques en matière de protection des données.
5. Conservation des données à caractère personnel
Nous prenons des mesures appropriées pour garantir que nous traitons et conservons les données vous concernant selon la logique suivante :
- pendant la durée minimale pendant laquelle les données sont utilisées pour vous fournir un service ;
- en application des lois, d'un contrat ou en lien avec nos obligations légales (par exemple en matière fiscale) ; ou
- uniquement pendant la durée requise pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, sont traitées, ou plus longtemps en application d'un contrat, de lois applicables, ou sous forme anonymisée, à des fins statistiques, avec les garanties appropriées.
Nous ne conservons donc vos données à caractère personnel qu'aussi longtemps que nous en avons besoin pour les finalités pour lesquelles nous les collectons et pour nous conformer à des exigences juridiques, financières, commerciales ou de déclaratives.
Lorsque nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel, nous les supprimons ou détruisons de manière sécurisée. Une fois ces finalités réalisées, vos données à caractère personnel seront supprimées ou détruites de manière sécurisée.
Nous continuons néanmoins à stocker les données collectées après cette date jusqu'à l'expiration de toute obligation juridique en découlant.
6. Vos droits
Vos données à caractère personnel vous appartiennent. En fonction du territoire dans lequel vous résidez, vous pouvez nous demander des données détaillées sur les données que nous avons collectées et nous demander de rectifier toute inexactitude. Plus précisément, vos droits sont les suivants :
Votre droit d'accès: vous avez le droit de nous demander si nous utilisons ou stockons vos données à caractère personnel. Vous pouvez aussi nous demander des copies de vos données à caractère personnel.
Votre droit de rectification: vous avez le droit de nous demander de rectifier toute information que vous jugez inexacte. Vous avez aussi le droit de compléter les données que vous pensez être incomplètes.
Votre droit de suppression: vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (i) nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, (ii) vous avez initialement consenti à l'utilisation de vos données à caractère personnel, mais vous avez ensuite retiré votre consentement, (iii) vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données à caractère personnel et vos intérêts prévalent sur ceux de notre société, (iv) nous avons collecté ou utilisé vos données à caractère personnel de manière illicite, et/ou (v) nous avons l'obligation légale de supprimer vos données à caractère personnel.
Votre droit de limiter le traitement: vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (i) vous avez contesté l'exactitude de vos données à caractère personnel, (ii) vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données à caractère personnel, (iii) nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite sans que vous souhaitiez les supprimer, et/ou (iv) nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais vous souhaitez que nous les conservions afin de défendre ou d'exercer des droits en justice.
Votre droit de vous opposer au traitement: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si nous utilisons vos données à caractère personnel pour (i) une tâche réalisée dans l'intérêt public, (ii) nos intérêts légitimes, (iii) des fins de recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques, ou (iv) du marketing direct.
Votre droit à la portabilité des données: ce droit s'applique aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans le cas où le traitement est automatisé, basé sur votre consentement ou effectué dans le cadre d'un contrat. Vous avez le droit de nous demander, si cela est possible techniquement, de transférer vos données à caractère personnel à une autre organisation ou de vous les communiquer directement sous un format accessible et lisible par machine.
Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement: à tout moment si le traitement est basé sur votre consentement, sans affecter la légalité du traitement basé sur votre consentement avant ce retrait.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle: vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous considérez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint les lois applicables.
7. Exercer vos droits et possibilités de choix
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés ou introduire une demande, veuillez nous contacter comme indiqué à la section Nous contacter (section 10 de la présente Politique de protection des données). Toutefois, si la loi l'autorise, nous pouvons vous facturer un certain montant pour mettre cette possibilité à votre disposition. Dans le respect des lois applicables, nous pouvons refuser de traiter des requêtes dont le caractère répété est déraisonnable, qui requièrent des efforts techniques disproportionnés, mettent en danger la vie privée d'autrui ou dont l'accès n'est pas requis par les lois locales.
Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel stockées par nos soins ou les corriger à tout moment via la page « Compte » ou « Profil de créateur ».
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel en supprimant votre compte à tout moment. Si vous avez des séries publiées sur CONTENT CREATOR, vous devez d'abord les supprimer avant de supprimer votre compte. Après la suppression de votre compte, votre profil de compte et votre historique d'abonnement seront définitivement supprimés et ne pourront plus être récupérés. Toute information de nature fiscale que vous nous avez envoyée sera conservée pendant une certaine période, conformément aux lois et réglementations fiscales.
Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de communication (notamment les communications marketing), vous pouvez procéder à ces modifications depuis la page « Compte » ou « Paramètres ». Vous pouvez aussi vous désabonner de nos communications et démarchages commerciaux par email à tout moment en cliquant sur le bouton « Se désabonner » en bas de l'email.
8. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel
Nous prenons au sérieux la protection de vos données et mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données que nous collectons en lien avec les Services. La transmission de données par Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez. Dans les limites autorisées par les lois applicables, nous rejetons toute forme de responsabilité en cas de divulgation de vos données occasionnées par des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par des tiers ou à d'autres causes échappant à notre contrôle.
Vous jouez un rôle important dans le maintien de la sécurité de vos données. Vous ne devez pas partager votre nom d'utilisateur ou le mot de passe de votre compte avec d'autres personnes. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé, veuillez nous contacter immédiatement.
9. Données à caractère personnel des mineurs
Les Services sont conçus pour un public général. Si le consentement d'un parent (ou représentant légal) est requis pour traiter les données à caractère personnel d'un mineur conformément aux lois applicables, nous traitons ces données après l'obtention du consentement du parent (ou représentant légal), dans le respect de la procédure juridique requise.
10. Nous contacter
Vous pouvez envoyer toute question, préoccupation ou demande concernant les Politiques de traitement de vos données à caractère personnel à notre service de gestion des données à caractère personnel à l'adresse suivante : contact@werlenipsum.com
Dans tous les cas, vous pouvez nous contacter par écrit aux coordonnées suivantes :
11. Signalement et modération
Signalement
Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprié à l'adresse : contact@werlenipsum.com
Modération
WERLEN STORIES se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni justification.
Sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, WERLEN STORIES peut prendre les mesures suivantes :
- Avertissement
- Suppression de contenu
- Suspension temporaire ou définitive de l'accès
- Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
12. Suspension et résiliation
Suspension
WERLEN STORIES peut suspendre l'accès au Site en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Maintenance technique
- Force majeure
Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. WERLEN STORIES peut également résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.
13. Force Majeure
WERLEN STORIES ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations dus à des événements de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française.
14. Liens vers d'autres sites web
Vous trouverez sur nos sites web ou dans le contenu que nous vous fournissons (par emails promotionnels ou lors d'événements) des hyperliens pour accéder aux sites web d'autres organisations. Notez bien que la présente Politique de protection des données ne régit pas la manière dont d'autres sociétés traitent vos données à caractère personnel. Nous vous recommandons de lire les politiques de protection des données qui s'appliquent aux autres sites web.
15. Mises à jour de notre Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données peut être mise à jour pour refléter les modifications de nos pratiques de gestion des données à caractère personnel en lien avec le Service, ou toute évolution des lois applicables. Nous publierons un avis sur notre Service pour vous avertir au préalable des changements importants apportés à notre Politique de protection des données et indiquerons dans l'en-tête de l'avis la date de la dernière mise à jour.
Transfert international de données
En outre, votre utilisation des Services peut impliquer le transfert, le stockage et le traitement de vos données à caractère personnel dans d'autres pays. L'on retrouve notamment parmi ces pays, et de manière non exhaustive, les pays de l'Espace Économique Européen, les États-Unis, le Japon, la Thaïlande, l'Indonésie, Taïwan, les Philippines et la République de Corée. Nous prendrons toutes les mesures appropriées, conformément aux lois applicables, pour assurer la protection de vos données à caractère personnel. Ces mesures comprennent par exemple l'utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne, lorsque celles-ci sont applicables, afin de sécuriser le transfert de données hors de l'EEE et la demande de votre consentement explicite. Par ailleurs, la Commission européenne reconnaît que certains pays et territoires situés hors de l'EEE assurent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel – par le biais de décisions auxquelles il est fait référence par l'expression « décisions d'adéquation ». Lorsque nous transférons des données à caractère personnel depuis l'EEE vers des pays tiers qui ont obtenu ces décisions d'adéquation, nous ne sommes pas obligés de mettre en place des mécanismes alternatifs pour légitimer le transfert (tels que des clauses contractuelles types).
Vos droits
Lorsque le droit français en matière de protection des données est applicable, vous avez également le droit de définir des directives pour la conservation et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.